Différence entre CDD et contrat saisonnier

Tout d’abord, nous pouvons nous demander ce qui distingue un CDD d’un contrat saisonnier ? Ce qui caractérise un contrat saisonnier est l’exécution de tâches qui se répètent de façon périodique en fonction des saisons ou des modes de vie, comme le tourisme par exemple. Cela signifie donc que c’est contre la volonté d’un employeur.

Les salariés employés sous contrat saisonnier peuvent être recrutés en CDD prévoyant ou non une fin précise de contrat, mais doit mentionner une durée minimale d’emploi. Concernant la durée maximale d’un contrat saisonnier, elle s’élève à 9 mois, et sa durée minimale est d’un mois.

Les aides financières au recrutement d’un salarié saisonnier pour une TPE

         Les aides financières au recrutement des travailleurs handicapés

Dans le but de faciliter l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés, des aides financières sont octroyées aux entreprises, quelle que soit sa taille, qui souhaitent embaucher des travailleurs handicapés. Deux cas concernant les aides financières sont possibles :

• un versement à l’aide à l’emploi (AETH) au taux normal ou majoré en fonction de la lourdeur du handicap
• Une minoration de la contribution due par l’établissement assujetti à l’obligation d’emploi des personnes handicapées

L’Agefiph donne droit à ces versements pour une durée renouvelable de 3 ans.

Le versement de l’AETH s’effectue tous les trimestres, il est indexé sur le SMIC horaire, avec un taux forfaire de 21,5% en qualité des cotisations patronales fiscales et sociales. Pour un poste à pleins temps, le montant de l’AETH est donc de :

• pour le taux normal : (9,88 x 555) = 5 434€
• Pour le taux majoré : (9,88 x 1095) = 10 818,6€

         Employer des travailleurs européens en contrat saisonnier

Deux programmes mis en place par Pôle Emploi pour aider à la mobilité professionnelle en Europe existent :

pour les 18-35 ans

 pour les plus de 35 ans

Pour bénéficier de ces services de Pôle Emploi, vous devez proposer aux candidats un CDD, ou un contrat saisonnier de 6 mois minimum.

Pour couvrir les frais de formation et d’intégration des personnes embauchées, un appui financier est accordé à toutes les TPE. Il est entendu par formation et intégration : « installation ou développement des compétences spécifique pour mener à bien les missions confiées, cours de langue, tutorat professionnel »…

Concernant, le montant de l’aide (qui est forfaitaire) :

pour les 18-35 ans de 1340€ à 1670€

pour les plus de 35 ans de 835 € à 1045€

         Le Contrat Initiative Emploi – CIE : l’aide au recrutement pour les personnes les plus éloignées du marché du travail

Ce contrat demande de respecter certaines conditions comme l’accompagnement du salarié pour le faire monter en compétences. Cela passe notamment par des actions d’accompagnement mais aussi par des formations. L’aide financière et sa durée sont définies par le Préfet de votre région. Ces dernières sont réajustées de façon régulière. L’aide est calculée selon un pourcentage du SMIC par heure travaillée.  Elle ne peut dépasser 47% du SMIC brut.

Des exonérations sociales sont aussi possibles. Elles s’appliquent à toutes les heures rémunérées, dans la limite du SMIC et de la durée légale du travail, ou la durée conventionnelle si celle-ci est inférieure.

Attention, un tuteur ne peut pas s’occuper de plus de trois salariés sous ce contrat.

         « Emplois francs » : une autre aide à l’embauche pour un contrat saisonnier de 6 mois minimum

Pour bénéficier de cette aide vous devez proposer un CDD, ou un contrat saisonnier, de 6 mois minimum, et recruter un adhérent du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) qui habite dans une des zones Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

Concernant l’aide financière pour un CDD, elle est proratisée en fonction de la durée du contrat de travail. Même si votre entreprise n’est pas dans un QPV, vous pouvez tout de même recruter un salarié qui réside dans l’une de ces zones.