Le nouveau mode de calcul de cotisation pour les travailleurs saisonniers

Quels sont les changements de la réforme de l’assurance chômage pour les emplois saisonniers ?

Le 1er novembre 2019, est entré en vigueur la nouvelle réforme sur les allocations chômage, suite à la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Avant cette réforme, un employé saisonnier, devait travailler 4 mois sur 28 mois afin d’avoir droit aux allocations chômage. A partir de maintenant, un employé se doit de travailler au minimum 6 mois, soit 130 jours ou 910 heures sur les 24 derniers mois précédant la fin de son dernier contrat. (Pour les plus de 53% cette durée est de 36 mois) pour pouvoir bénéficier des droits à l’allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE).

Le rechargement des droits peut avoir lieu lorsque le demandeur d’emploi reprend une activité salariée au cours de sa période d’indemnisation par Pôle Emploi. Néanmoins, contrairement à avant, il faut avoir travaillé 6 mois minimum pour recharger ses droits. Avec cette réforme, ce sont les emplois saisonniers qui en pâtissent.

La mise en place d’un bonus-malus pour contrer la recrudescence des emplois saisonniers

Cette nouvelle réforme a pour objectif de diminuer le nombre d’emploi saisonnier ou tout autre emploi de courte durée pour augmenter les contrats de longue durée. C’est pourquoi, les employeurs qui abuseraient des contrats courts se verront pénaliser par un système de bonus-malus sur les cotisations patronales d’assurance-chômage. Ce système de bonus-malus entrera en vigueur le 1er janvier 2021 pour les entreprises de plus de 11 salariés. De ce fait, le secteur de l’hébergement et de la restauration sera concerné par cette mesure. Ainsi, le taux de cotisation chômage pourra varier entre 3 et 5% de la masse salariale, selon leurs pratiques concernant les emplois de courte durée. En effet, plus une entreprise aura recours à des emplois de courte durée plus ses cotisations se rapprocheront de 5% de sa masse salariale (CDD, CDI confondu).

Concrètement, une entreprise paiera des cotisations patronales selon le nombre d’employés s’inscrivants à Pôle Emploi après avoir travaillé chez elle, par rapport à son effectif.

Le nouveau mode de calcul des allocations chômage

A partir du 1er avril 2010, le mode de calcul de l’allocation chômage est modifié. Le revenu moyen mensuel servira de base au calcul de l’allocation chômage. De ce fait, les jours travaillés, et les périodes d’inactivité seront pris en compte. Ainsi, un demandeur d’emploi verra une baisse de son allocation chômage s’il a un rythme de travail fractionné important.

Néanmoins, l’allocation chômage sera toujours comprise entre 65 et 96% du salaire net mensuel moyen de la période de référence, selon le gouvernement.

Cette réforme est fixée par deux décrets : le décret n°2019-797 et le décret n°2019-796.